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Le système électoral

 

 

Comment votent les Allemands ? Leur système électoral est-il différent du nôtre ? De bonnes questions pour aborder le sytème électoral allemand... et s'interroger sur le nôtre !

Un dossier réalisé à partir du dossier spécial "élections allemandes 2002" du Monde en ligne.

Sandrine Blanchard et Julie Chansel
Edité par Stéphane Mazzorato

"Le Monde" http://www.lemonde.fr/
Merci de tolérer cette entorse "non-lucrative" aux droits d'auteur ;-) !

   
 
Le système électoral
   
  Un Etat fédéral
  Les différentes élections
  Un bulletin, deux voix
  La clause des 5%
   
   
   

 

A LIRE ! Une info du Bundestag, en allemand, pour expliquer le système électoral aux Allemands !

 


Un Etat fédéral composé de seize Länder

Chaque Land dispose d'une Constitution, d'un gouvernement et d'un Parlement régional qui lui sont propres. Les habitants d'un Land élisent leurs députés au Parlement régional. Le chef politique d'un Land est ministre-président, hormis dans les trois villes-Etats : Berlin, Brême et Hambourg, où le bourgmestre - sorte de "super-maire" - occupe cette fonction. Quatre Länder (Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Schleswig-Holstein) ont opté pour un système de fonctionnement proche de celui du gouvernement fédéral au niveau régional, notamment dans la répartition des fonctions et les modes d'élection entre président, gouvernement et Parlement régionaux. Dans les autres Länder, le Parlement régional joue un rôle prépondérant. Relèvent principalement des gouvernements régionaux la police, la culture et l'éducation au sein du Land. Le nombre de circonscriptions électorales en Allemagne s'élève depuis cette année à 299 (contre 328 auparavant). Le découpage électoral est fait de telle sorte que chaque circonscription représente une part équivalente de la population. Si le nombre d'habitants d'une circonscription change de plus ou moins 15 % d'un scrutin à l'autre, le découpage est réajusté


Les différentes élections

Les électeurs allemands (âgés de 18 ans révolus, bien que certaines villes aient mis en place le droit de vote aux élections communales à 16 ans ) sont appelés à se rendre aux urnes pour élire leur maire tous les quatre, cinq ou six ans, et tous les quatre ou cinq ans selon leur Land pour élire leurs représentants au Parlement régional - le Landtag, leurs représentants au Bundestag (Chambre basse du Parlement siégeant à Berlin) et leurs représentants au Parlement européen. Les ressortissants de pays de l'Union européenne ont le droit de participer aux élections locales s'ils résident en Allemagne depuis plus de six mois. Les seize "régions" administratives (Länder), qui disposent chacune d'une Constitution, d'un gouvernement et d'un Parlement propres, décident elles-mêmes, dans le respect de la Loi fondamentale fédérale, du mode de fonctionnement et de la politique (éducation, sécurité, etc.) qu'elles mettent en place sur leur territoire. La plupart d'entre elles ont opté pour un système proche de celui en vigueur au niveau national, pour le Bundestag.


Un bulletin : deux voix

Tout citoyen allemand âgé de 18 ans révolus et en possession de ses facultés mentales a le droit de vote, accordé aux hommes en 1849 et aux femmes en 1919. Chacune des 328 circonscriptions électorales envoie deux députés au Bundestag (Chambre basse). Chaque électeur possède deux voix. Avec la première, il choisit un député au suffrage direct à un tour. Le candidat qui réunit le plus grand nombre de voix est élu (mandat direct à la majorité relative). Ces députés constituent la moitié des parlementaires du Bundestag. La seconde voix détermine le rapport de forces entre les partis représentés : l'électeur vote pour une liste de candidats présentée par les partis dans leur Land. Avec le nombre de voix recueillies par liste, est établi, à la proportionnelle, le nombre de sièges auquel chaque parti peut prétendre. De ce nombre de sièges "gagnés" est déduit le nombre de mandats. Si le nombre de mandats directs dépasse le nombre de sièges alloués à un parti à la proportionnelle, le parti conserve ses mandats excédentaires. Le nombre de députés au Bundestag - 598 au moins après le 22 septembre, contre 656 aujourd'hui - varie ainsi légèrement d'une législature à l'autre. Pour pouvoir siéger au Bundestag, un parti doit soit obtenir trois mandats directs (première voix), soit obtenir au moins 5 % des voix à la proportionnelle (clause des 5 %).


Garantir la stabilité du Parlement : les 5%

Le principe de la clause des 5 % a pour effet qu'un parti ne peut être représenté au Bundestag que si sa liste recueille au moins 5 % des suffrages exprimés (seconde voix) ou s'il obtient trois mandats directs (première voix). Cette "clause des 5 %" vise à limiter le nombre de partis se présentant aux élections et ainsi à éviter la prolifération de petites formations, qui favoriserait l'instabilité parlementaire dont l'Allemagne se méfie depuis la République de Weimar. Seuls les groupements représentant des minorités nationales peuvent entrer au Parlement sans atteindre la barre des 5 % ni obtenir trois mandats directs. La minorité danoise, par exemple, a ainsi un représentant au Parlement du Schleswig-Holstein.

 

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Site "Deutsch aktiv lernen" - http://perso.wanadoo.fr/cchamorand/index.htm - © Christophe Chamorand