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Les Institutions de la République Fédérale d'Allemagne

 

 

La vie politique allemande, comment ça marche ? Qui est responsable de quoi ? De bonnes questions pour aborder les intitutions allemandes... et s'interroger sur les nôtres !

Un dossier réalisé à partir du dossier spécial "élections allemandes 2002" du Monde en ligne.

Sandrine Blanchard et Julie Chansel
Edité par Stéphane Mazzorato

"Le Monde" http://www.lemonde.fr/
Merci de tolérer cette entorse "non-lucrative" aux droits d'auteur ;-) !

   
 
Organes institutionnels
   
  Le Président
  Le Chancelier
  Le Bundestag
  Le Bundesrat
  Le BVG
   
   

 


Le président fédéral / Der Bundespräsident
Une fonction principalement diplomatique

Le président (Johannes Rau, SPD, depuis le 1er juillet 1999) est le chef de l'Etat de la République fédérale d'Allemagne (RFA) - nom gardé par l'Allemagne réunifiée depuis 1990. Il est élu, pour cinq ans, à la majorité, par l'assemblée fédérale constituée en nombre égal des députés du Bundestag et de délégués des Länder désignés par le Bundesrat. Ses pouvoirs sont restreints et sa fonction principale est diplomatique : il doit représenter l'ensemble de la nation allemande à l'étranger, au-delà des préoccupations politiques partisanes. Il nomme et reçoit les ambassadeurs. C'est également le président qui nomme et peut révoquer les juges fédéraux, les hauts fonctionnaires, les officiers et les sous-officiers. Il veille au respect de la Constitution dans l'établissement de nouvelles lois. Le président propose au Bundestag un candidat à la chancellerie. Il nomme ou révoque également les ministres fédéraux sur proposition du chef du gouvernement. Enfin, il a le pouvoir de dissoudre le Bundestag sur proposition du chancelier si la Chambre des députés a voté une motion de censure contre ce dernier.


Le chancelier fédéral / Der Bundeskanzler
Une position centrale dans la vie politique

Le gouvernement fédéral, ou "cabinet", est constitué de la chancellerie et des ministères d'Etat. Le chancelier, actuellement Gerhard Schröder, est le chef du gouvernement. Nommé par le président pour quatre ans après avoir été investi de la confiance du Bundestag, il décide à ce titre des orientations de la politique à mener. Dirigeant les affaires du gouvernement fédéral, c'est lui qui propose au président de nommer ou révoquer les ministres d'Etat, dont il fixe le nombre et délimite le champ d'action. Il est assisté dans ses fonctions par les cabinets de la chancellerie, qui coordonnent la politique gouvernementale et donnent les réponses du gouvernement fédéral aux questions du Bundestag. Les ministres, quant à eux, choisissent, dans leur domaine de compétence, les modalités d'application des directives du chancelier. Des "services-miroirs" sont chargés de faire le lien entre la chancellerie et les différents ministères d'Etat qui dépendent directement du chancelier. Eu égard à sa position centrale dans la vie politique allemande, on parle souvent de "démocratie du chancelier".



La Chambre basse / Der Bundestag

Le Bundestag, Chambre basse du Parlement, compte 598 membres. Parmi les sièges à pourvoir, 299 sont réservés aux mandats directs issus de la première voix. Le reste des députés seront élus par liste à la proportionnelle (deuxième voix). Elus pour quatre ans, les députés se rassemblent en groupes parlementaires correspondant aux partis représentés. Le président de l'Assemblée appartient au groupe politique majoritaire. Les fonctions principales des députés du Bundestag sont de voter les lois, donner leur accord pour la nomination du chancelier et contrôler l'action du gouvernement fédéral. La plupart des projets de loi sont déposés par le gouvernement fédéral et soumis, après trois séances de lecture et de débats, au vote du Parlement, qui doit les accepter à la majorité des suffrages exprimés. Le Bundestag dispose aussi d'un droit d'initiative législatif, qui lui permet en outre d'exercer un contrôle sur le gouvernement. Seul le président de la République possède le droit de dissoudre l'Assemblée.


La Chambre des Länder / Der Bundesrat

La Chambre des représentants des Länder Le Bundesrat, ou Chambre des Länder, est le lien entre l'Etat fédéral et les seize Etats régionaux. Situé à Berlin depuis juin 2000, c'est par son intermédiaire que les Etats régionaux participent au vote des lois et s'impliquent dans la politique européenne. Ses 69 membres sont désignés par les gouvernements de chaque Land. Selon son nombre d'habitants, chaque Etat régional dispose de trois à six voix au Bundesrat. La présidence tournante de la Chambre, renouvelée chaque année, est assurée à tour de rôle par les ministres-présidents des Länder. Le président du Bundesrat assume par intérim les fonctions du président de la République en cas d'empêchement. Plus de la moitié des projets de loi ont besoin de l'accord exprès d'au moins la majorité des membres du Bundesrat pour être validés (35 voix). L'assemblée dispose d'un droit de veto concernant les lois relatives aux intérêts des Länder, à l'organisation administrative ou au système fiscal. Toute réforme constitutionnelle doit également recueillir un accord à la majorité des deux tiers au Bundesrat pour voir le jour (soit 46 voix). En cas de conflit avec le Bundestag, une commission de conciliation entre les deux Chambres est constituée.


Le tribunal constitutionnel / Der Bundesverfassungsgericht (BVG)

Le gardien de la Constitution de 1949 Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe, créé en 1951, est constitué de deux sénats composés de huit membres chacun, gardiens de la Constitution de 1949. La moitié des juges de ce tribunal est élue par le Bundestag, l'autre par le Bundesrat, à la majorité des deux tiers. La durée du mandat, non renouvelable, est de douze ans. Le tribunal veille au respect de la Loi fondamentale et a la responsabilité de son interprétation. Ses décisions, d'autorité absolue, ne peuvent être discutées. Il peut être saisi soit par une juridiction ordinaire dans des cas d'inconstitutionnalité, soit, en dernier recours, par un particulier qui s'estime lésé dans ses droits fondamentaux par une institution publique, soit pour faire respecter la répartition des compétences attribuées par la Constitution, en cas de litige entre la fédération et les Länder, par exemple. L'article 21 de la Loi fondamentale lui confère également le droit de statuer sur la constitutionnalité d'un parti politique. Les juges de Karlsruhe se sont ainsi prononcés pour l'interdiction du Parti communiste et d'un parti néo-nazi au début des années 1950, et examinent actuellement le cas du NPD, parti d'extrême droite très contesté.

 

 

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Site "Deutsch aktiv lernen" - http://perso.wanadoo.fr/cchamorand/index.htm - © Christophe Chamorand